Date de dernière mise à jour : 29/09/2022
La commande d’ateliers proposés par Mon Petit TDM est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente, dans leur intégralité.
1. SERVICES
Les ateliers sont délivrés sous la forme de séances d’animation en langue étrangère (anglais, espagnol, portugais, ou français) par des intervenants qualifiés (en langues étrangères ainsi que dans la petite enfance), réparties sur une ou plusieurs sessions hebdomadaires ou mensuelles, selon un calendrier fixé par Mon Petit TDM et le client. Mon Petit TDM s’efforce de décrire le plus précisément les services proposés.
2. TARIFS ET MODES DE PAIEMENT
Les tarifs sont exprimés en euros. Ils sont disponibles sur devis, après l’échange permettant de définir le programme choisi (thèmes, nombre de séances, de langues etc.)
Les paiements sont à effectuer par virement avant les derniers vendredi de chaque mois.
3. INSCRIPTIONS
Certains de ces ateliers ne sont accessibles que sous certaines conditions, d’âge ou d’accompagnement. Pour les enfants de moins de 3 ans, un accompagnateur devra, par exemple, être présent pour accompagner les enfants lors des séances d’animation.
4. DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation pour échange ou remboursement, prévue par l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, n’est pas applicable aux prestations datées.
5. ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
Toute annulation de prestation d’une séance du fait du client ne pourra être remboursée.
6. ANNULATION DU FAIT DE MON PETIT TDM
Dans le cas où Mon Petit TDM ne serait pas en mesure d’assurer la prestation, Mon Petit TDM proposera au client de lui recréditer l’intégralité de la somme due pour l’atelier manqué, à moins que le client ne souhaite le report de la date pour la ou les prestations réservées. Dans ce cas, les deux parties conviendront ensemble d’une nouvelle date de prestation.
7. ASSURANCES
L’entreprise Mon Petit TDM, dans le cadre de son activité, est assurée au titre des prestations fournies en Responsabilité Civile Professionnelle. Nous ne pouvons toutefois pas être tenus responsables en cas de perte, de vol, ou de casse d’objets personnels appartenant aux utilisateurs. Les clients (professionnels et particuliers) s’engagent donc à souscrire à une Assurance de Responsabilité pour les enfants et les structures.
8. GARANTIES ET RESPONSABILITE
Chaque enfant avance à son rythme, et selon ses propres appétences. L’entreprise Mon Petit TDM est tenue à une obligation de moyens, mais décline toute responsabilité en cas de non-réalisation des objectifs ou apprentissage des enfants.
9.DROIT A L'IMAGE
Mon Petit TDM demande à pouvoir photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation. Pour ce faire, un formulaire de droit à l’image est signé par les représentants et les structures au moment de la signature du contrat. Tout refus pourra et devra être mentionné au moment de l’inscription.
10. MATERIEL
Le matériel et les différents supports utilisés (livres, revues, jouets divers…) dans le cadre de nos prestations restent la propriété exclusive de Mon Petit TDM. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser ces supports, sans accords préalables.
11. RECLAMATION ET LITIGES
Les réclamations devront nous être directement adressées, par mail, et dans les 15 jours suivant la réalisation de l’atelier. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
12. SERVICE CLIENT
Pour toute question, et à tout moment, vous pouvez contacter Mon Petit TDM :
- Via le formulaire de contact >>
- Directement par mail : contact@monpetittdm.fr